Informations légales
Site officiel de la mairie du Monestier (Ardèche) : https://monestier07.fr
Mairie
Le village
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Fax : 04.75.34.62.45
Directeur de publication
Madame Agnès Lory (Maire)
Tél 33 (0) 4.75.34.68.03
Animation éditoriale, gestion et mises à jour
Mathieu Lachand (webmastering)
Tél 33 (0) 4.75.34.68.03
Serge Chabanis
Tél 33 (0) 4.75.34.68.03
Dispositions légales
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Droits d’auteurs
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Le Logo de la Mairie du Monestier ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus
Logo de la Mairie du Monestier
Le Logo de la Mairie du Monestier ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Mairie du Monestier ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, la Mairie du Monestier se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la Mairie du Monestier, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune de Mairie du Monestier.
Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La Mairie du Monestier se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Mairie du Monestier à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
ETABLISSEMENT DE LIENS
Etablissements de liens vers https://monestier07.fr
La Mairie du Monestier autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site https://monestier07.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://monestier07.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site ( Frame ). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond (Lien externe vers une autre page que la page d’index) est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de La Mairie du Monestier https://monestier07.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre
Dans tous les cas d’espèce, la Mairie du Monestier se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers :
La Mairie du Monestier se réserve le droit de ‘pointer’ vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Mairie du Monestier se réserve. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de La Mairie du Monestier par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre collectivité collecte vos données personnelles essentielles à l’accomplissement des multiples missions de service public dont elle a la charge. Le plus grand soin est apporté afin de les protéger, la sécurité informatique est en permanence tenue à jour des dernières évolutions technologiques. Dans un souci de transparence le document téléchargeable https://monestier07.fr/delais-de-conservation/ vous indique les délais légaux de conservation des données que nous collectons. Celles-ci sont conservées dans le strict respect des délais indiqués dans ce document.
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